CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des services proposés par CocoLodge, entreprise spécialisée dans le soutien aux agriculteurs pour le développement de l'activité touristique. Elles régissent les relations contractuelles entre CocoLodge et ses clients (ci-après dénommés « le Client ») et sont systématiquement communiquées à ce dernier avant la conclusion de tout contrat de vente. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV.

Article 1 : Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par CocoLodge, incluant, mais sans s'y limiter, la formation, la communication et l'offre touristique, le mobilier et l'hébergement, ainsi que l'outil de gestion des réservations.

Article 2 : Définitions

- CocoLodge : Société fournissant des services pour aider les agriculteurs au développement de l'activité touristique.

- Client : Toute personne physique ou morale sollicitant les services de CocoLodge.

- Services : Ensemble des prestations offertes par CocoLodge, détaillées dans les différents packs proposés.

Article 3 : Description des services

CocoLodge propose les services suivants :

- Pack 1 : Formation sur les réglementations, la fiscalité et les statuts liés aux hébergements insolites.

- Pack 2 : Communication et offre touristique, incluant la rédaction de communiqués de presse, gestion des réseaux sociaux, et coaching en tourisme durable.

- Pack 3 : Mobilier et hébergement, comprenant le sourcing de logements et de mobilier, design intérieur, et aide au financement.

- Pack 4 : Outil de gestion des réservations, permettant la centralisation des annonces sur plusieurs plateformes et la gestion simplifiée des services.

Article 4 : Tarifs

Les tarifs des services proposés par CocoLodge sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont détaillés comme suit :

- Pack 1 : 890€ HT

- Pack 2 : Tarification à la carte selon les besoins spécifiques du Client

- Pack 3 : Tarification à la carte selon les besoins spécifiques du Client

- Pack 4 : 100€ HT par mois

Les tarifs sont susceptibles de varier et seront confirmés au moment de la commande.

Article 5 : Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, virement bancaire ou tout autre moyen convenu au moment de la commande. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base d'un taux annuel de 10 % seront appliquées.

Article 6 : Réservation et annulation

Les réservations de services doivent être confirmées par écrit (e-mail ou courrier). Toute modification ou annulation de réservation doit être notifiée au moins 7 jours avant la date prévue du début des services. En cas d'annulation tardive, des frais équivalents à 30 % du coût des services annulés seront facturés.

Article 7 : Responsabilité

CocoLodge ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de ses services, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle. En outre, CocoLodge ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités de fournir les services en cas de force majeure, tels qu'ils ont été définis par la jurisprudence française.

Article 8 : Non-garantie de résultats

CocoLodge ne garantit en aucun cas un nombre minimum de réservations ou de revenus générés par les activités touristiques mises en place par le Client. Les résultats dépendent de nombreux facteurs externes sur lesquels CocoLodge n'a aucune influence.

Article 9 : Responsabilité des voyageurs

CocoLodge décline toute responsabilité en cas de dommages causés par les voyageurs, aux biens ou à la personne du Client. La relation contractuelle et les responsabilités liées aux dommages relèvent uniquement de l'accord entre le Client et les voyageurs.

Article 10 : Logiciel de réservation

CocoLodge utilise un logiciel de réservation disponible sur son site web cocolodge.co. Toutes les réservations effectuées via ce site résultent d'une contractualisation directe entre les voyageurs et l'exploitation agricole qui accueille. CocoLodge n'est pas partie prenante de ce contrat et décline toute responsabilité quant aux termes et conditions convenus entre les parties.

Article 11 : Protection des données personnelles

CocoLodge s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses Clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées seulement pour la gestion des commandes et des relations commerciales avec le Client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 : Résolution des litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de CocoLodge. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Article 13 : Divers

- Propriété intellectuelle : tous les éléments des services de CocoLodge sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent pas être reproduits sans autorisation préalable.

- Amendements : CocoLodge se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site de CocoLodge.

- Nullité : Si une clause des présentes CGV est jugée nulle, les autres clauses demeureront en vigueur.

Conclusion

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Pour toute question ou information complémentaire, le Client est invité à contacter CocoLodge via les coordonnées fournies.